Les revenus locatifs, également appelés revenus fonciers, sont des revenus mensuels ou annuels, liés à la perception de loyers d’un bien immobilier locatif.
Il s’agit donc des revenus perçus grâce à votre patrimoine immobilier, loué vide (sans meubles ni autres accessoires), imposables selon la loi française.
Il est à noter que les revenus des locations meublées ne sont pas considérés comme revenus fonciers. Dans ce cas on parle de BIC (Bénéfices commerciaux).
Dans cet article, le site web http://www.construire-sa-maison.site/ va tenter de vous apporter les réponses nécessaires à toutes vos questions sur les revenus locatifs.
1. Les revenus à déclarer :
Le revenu à déclarer est le revenu brut foncier.
Il s’agit de la somme annuelle des loyers, sans déduire les charges, et ce, quel que soit le régime dont vous relevez (régime forfaitaire ou régime réel).
Il faut ajouter à cette somme annuelle les dépenses mises par convention à la charge du locataire, les recettes dites accessoires, et les subventions et indemnités.
Une fois le revenu brut déterminé, vous pouvez facilement calculer votre revenu net annuel foncier en diminuant la somme des dépenses.
Par ailleurs, voici quelques définitions qui pourront vous aider à déterminer, plus facilement, le revenu foncier brut :
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- La somme des loyers encaissés : il s’agit du montant assemblé durant une année civile.
- Les Loyers impayés : ces montants, vous n’êtes pas obligés de les déclarer. Cependant, vous devez justifier que les loyers dus n’ont pas été recouverts malgré l’engagement de toutes les démarches nécessaires.
- Loyers payés en avance ou en retard : ces montants doivent être déclarés, sauf pour le dépôt de garantie qui ne devient imposable que s’il est utilisé pour couvrir des loyers impayés, ou d’autres charges locatives.
- Les dépenses mises à la charge du locataire : les taxes foncières, les travaux effectués totalement à la charge du locataire…
- Les subventions et indemnités qui englobent les subventions versées par l’Agence nationale de l’habitat et les indemnités versées en compensation des pertes de loyer
2. Le sort du résultat foncier :
Le résultat foncier peut être bénéficiaire ou déficitaire.
On parle de résultat bénéficiaire quand la somme des loyers versés durant toute l’année civile excède la somme des charges et frais du logement loué.
Le bénéfice que vous aurez collecté (revenus encaissés – les charges et dépenses), s’ajoutera à tous vos revenus annuels (salaires, pensions…) pour constituer le revenu annuel global qui sera en fin de compte, soumis à l’impôt sur le revenu.
On parle d’un résultat déficitaire quand la somme des loyers versés est inférieure au montant dépensé comme charges et frais pour le logement loué.
Et dans ce cas, le résultat foncier sera imputé sur votre revenu de l’année, vous permettant de réduire vos impôts.
3. Le Régime d’imposition des revenus fonciers :
Chaque propriétaire doit déclarer les revenus de ses locaux vides loués.
Faisant partie de la catégorie des revenus fonciers, ces revenus sont imposables comme suit :
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- Dans le cadre du régime réel :
Lorsque vous faites partie du régime réel, et que vos revenus fonciers dépassent les 15 mille euros par an après soustraction des différentes charges citées ci-dessus, et c’est la somme restant due qui sera imposable.
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- Dans le cadre du régime forfaitaire :
Dans ce cas, les frais qui sont engagés sont représentés par une diminution du forfait de 30 % impliqué du loyer.
L’impôt ne sera donc appliqué que si les revenus fonciers sont inférieurs ou égaux à 15 000 euros par année.
Il est à noter que si vous faites partie du régime forfaitaire, votre résultat foncier est obligatoirement gagnant. En effet, une fois que vous aurez soustrait les 30 % d’abattement, l’administration fiscale assimile 70 % de vos revenus de location aux autres revenus annuels comme le salaire.
4. Les Charges déductibles de vos revenus fonciers :
Quand les loyers sont encaissés, le propriétaire peut déduire le montant des frais.
Pour qu’elle soit déductible, cette somme doit répondre à plusieurs caractéristiques et faire partie de la catégorie énoncée.
Par conséquent, les dépenses déductibles doivent être en rapport avec un bien qui vous rapporte un revenu foncier (un appartement vide, une maison vide…), qui fait l’objet d’un contrat de location.
Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas déduire une charge d’un bien vacant ou un logement dont vous avez réservé la disposition.
Cette dépense doit ainsi être payée au cours de l’année pour qu’elle soit réellement soustraite des revenus de l’année civile en rapport.
C’est-à-dire vous déduisez de vos entrées foncières de l’année 2018 par exemple, les dépenses faites en 2018.
Et n’oubliez surtout pas que vous allez devoir obligatoirement justifier ces dépenses auprès de l’administration fiscale. Alors pensez à bien garder toutes les preuves de dépenses, tel que factures.
