Dans chaque ville ou village, la question de l’urbanisme est un sujet important pour les habitants et les autorités locales. Les terrains constructibles sont ceux qui peuvent être utilisés pour la construction de bâtiments, de maisons ou d’infrastructures. Cependant, la décision de rendre un terrain constructible n’est pas prise à la légère et dépend de plusieurs critères qui varient en fonction des lois et des réglementations en vigueur. Découvrez les différents acteurs impliqués dans la décision de rendre un terrain constructible.
Le rôle des collectivités locales
Les collectivités locales ont un rôle clé dans la décision de rendre un terrain constructible. Il s’agit des mairies, des communautés de communes ou des départements. Ces institutions établissent les règles d’urbanisme applicables sur leur territoire. De plus, elles définissent les zones dans lesquelles la construction est autorisée. Pour en savoir plus, il vous suffit de cliquer ici .
Par ailleurs, les zones constructibles sont définies en fonction des besoins de la commune ou du département. Ces besoins incluent la politique en matière de développement économique, de logements ou d’infrastructures.
Les collectivités locales peuvent également mettre en place des plans d’occupation des sols (POS) ou des plans locaux d’urbanisme (PLU). Ces derniers fixent les règles d’urbanisme applicables sur leur territoire. Ces documents déterminent les règles en matière de hauteur et de densité des constructions. Ils définissent aussi les zones réservées aux espaces verts, aux zones agricoles ou aux zones industrielles.
Le rôle de l’État
L’État a également un rôle important dans la décision de rendre un terrain constructible. Il établit les règles nationales d’urbanisme qui doivent être respectées par les collectivités locales. Ces règles sont définies dans le Code de l’urbanisme. Elles portent notamment sur les règles de construction, les hauteurs maximales des bâtiments, les règles de mitoyenneté, etc. L’État peut également établir des plans d’urbanisme à l’échelle nationale. C’est le cas notamment du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui définit les grandes orientations de l’aménagement du territoire à l’échelle d’une région ou d’un département.
Les critères à prendre en compte
Pour décider qu’un terrain devient constructible, plusieurs critères doivent être pris en compte. Tout d’abord, il doit être viabilisé, c’est-à-dire qu’il doit être équipé en eau, en électricité, en gaz et en assainissement. Il doit également être accessible par une voie publique et ne pas présenter de risques particuliers pour la construction.
Les risques naturels, tels que les inondations, les glissements de terrain ou les avalanches, peuvent être considérés. Ils serviront à interdire la construction sur certains terrains. De même, les risques technologiques, comme les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), peuvent interdire la construction sur certains terrains.
Enfin, pour rendre un terrain constructible, vous devez suivre plusieurs démarches administratives. Pour cela, vous gagnerez à vous renseigner auprès de la mairie ou de la communauté de communes pour les formalités.
